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O2Switch
222-200 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand — France
Site :
www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, ses textes, images, logos et éléments graphiques sont, sauf mention contraire, la propriété de Sarmate.net / Fabrice Frattini ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Liens externes
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Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent votre utilisation de notre service « sarmate.net ». Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation.
1. Description des Services
Le service « sarmate.net » (ci-après "le Service") offre aux utilisateurs un espace de stockage soit pour créer et compiler des fichiers .tex, soit pour créer des pages au format html, selon les limitations de taille en Mo spécifiées dans l'offre à laquelle ils ont souscrit. Les utilisateurs peuvent télécharger sur leur espace des fichiers au format tex, html, css, json, js, jpeg, png, gif et eps.
Le service est accompagné d'un Web IDE (environnement de développement en ligne) qui permet à l'utilisateur de créer, modifier et de partager des fichiers tex, html, css ou js.
Les fichiers tex sont protégés et ne sont accessibles que par l'utilisateur ou les utilisateurs à qui ces fichiers sont partagés par leur rédacteur. Tous les autre types de fichiers sont accessibles de manière publique sur l'espace cloud de l'utilisateur.
2. Comportement des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Ne partager aucun fichier ou texte dont il ne possèdent pas les droits de propriété intellectuelle ou pour lesquels ils ont obtenu les autorisations nécessaires.
- Ne pas utiliser le Service pour stocker ou distribuer du contenu qui viole les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à la législation en vigueur.
- Ne pas télécharger de contenu nuisible, offensant, diffamatoire, ou qui porte atteinte à la vie privée d'autrui.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou systèmes informatiques liés au Service.
- Ne pas tenter d'obtenir par des moyens détournés plus d'espace de stockage que ce qui est alloué selon l'offre souscrite.
3. Propriété Intellectuelle
Les utilisateurs reconnaissent que tout le contenu téléchargé sur le Service reste leur propriété exclusive, à condition qu'ils en possèdent les droits. Sarmate.net n'acquiert aucun droit de propriété sur les fichiers téléchargés par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs fichiers ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
4. Responsabilité et Mesures Judiciaires
Sarmate.net s'engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas que le Service sera toujours disponible, sécurisé ou sans erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de données, interruption de service ou tout autre dommage résultant de l'utilisation du Service.
5. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
6. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à
contact@sarmate.net.
Conditions générales de vente — Abonnements
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes de Sarmate.net. L'offre gratuite ne donne lieu à aucun paiement et n'est pas concernée par les présentes CGV.
1. Offres et tarifs
Sarmate.net propose des abonnements payants aux tarifs suivants (en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI) :
- Perso : 4,99 € par mois, ou 49,00 € par an.
- Pro : 12,99 € par mois, ou 129,00 € par an.
- Établissement : sur devis.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la
page Offres au moment de la souscription. Le montant effectivement facturé est celui présenté lors du paiement, le cas échéant dans la devise de l'utilisateur.
2. Souscription et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Sarmate.net ne conserve aucune donnée bancaire. L'accès aux fonctionnalités de l'offre choisie est ouvert dès la validation du paiement. L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, selon la formule retenue.
3. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, à défaut de résiliation. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier à tout moment (voir article 4). Chaque renouvellement est facturé, à l'échéance, au tarif alors en vigueur.
4. Résiliation — sans engagement
L'abonnement est
sans engagement de durée. Il peut être résilié
à tout moment, en un clic, depuis votre espace « Mon compte » (bouton « Annuler mon abonnement »), ou par simple demande adressée à
contact@sarmate.net. La résiliation est gratuite et ne requiert aucune justification.
La résiliation met fin à la reconduction : aucun nouveau prélèvement n'intervient. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà réglée ; votre compte revient ensuite automatiquement à l'offre gratuite, vos fichiers demeurant accessibles dans les limites de celle-ci.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un
délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Il vous suffit de nous en informer par e-mail à
contact@sarmate.net ou via le formulaire de contact.
Bien que le service constitue un contenu numérique accessible immédiatement, Sarmate.net maintient votre droit de rétractation : aucune renonciation ne vous est demandée lors de la souscription.
6. Remboursement
En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, le montant payé vous est
intégralement remboursé, sur simple demande adressée à
contact@sarmate.net ou via le formulaire de contact. Le remboursement est effectué via Stripe, sur le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours à compter de votre demande.
Au-delà de ce délai, la résiliation interrompt tout paiement futur ; la période en cours, déjà réglée, n'est pas remboursée, mais vous en conservez l'accès jusqu'à son terme.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au
droit français. Toute réclamation peut être adressée à
contact@sarmate.net. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de votre pays.
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.
9. Licence Établissement (offre professionnelle)
L'
offre Établissement s'adresse aux personnes morales (universités, laboratoires de recherche, lycées, collèges, entreprises). Elle donne accès aux fonctionnalités
Pro pour un nombre déterminé de
sièges (utilisateurs), au tarif dégressif indiqué sur la page
Tarifs établissement (par siège, par an, TVA non applicable — art. 293 B du CGI).
S'agissant d'une souscription par un professionnel pour les besoins de son activité, cette offre ne relève pas des dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la tacite reconduction visés aux articles précédents).
Souscription et facturation : sur la base d'un devis, l'accès est ouvert à réception du bon de commande de l'établissement. La facturation est réalisée par voie électronique, le cas échéant via Chorus Pro pour les entités publiques françaises ; le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'émission de la facture, sauf mention contraire du devis.
Durée et renouvellement : la licence est conclue pour douze (12) mois. La reconduction n'a lieu que si l'établissement l'a demandée, en cochant l'option correspondante lors de la souscription. Elle consiste en l'émission automatique d'une facture trente (30) jours avant l'échéance, payable sous trente (30) jours : aucun prélèvement n'est effectué. La licence est prolongée de douze mois au règlement de cette facture ; à défaut de règlement, elle s'arrête à son terme. L'établissement peut arrêter la reconduction à tout moment, en un clic, depuis son espace « Mon établissement », sans que cela affecte la période déjà réglée. À l'échéance et à défaut de renouvellement, les sièges cessent de bénéficier de l'offre Pro et les comptes reviennent à l'offre gratuite ; les fichiers demeurent accessibles dans les limites de celle-ci.
Gestion des sièges & données personnelles : le gestionnaire désigné par l'établissement administre l'attribution et le remplacement des sièges depuis son espace « Mon établissement ». Sarmate.net agit en qualité de
sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs de l'établissement ; un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande à
contact@sarmate.net.
10. Pass 3 jours (paiement unique)
Le pass donne accès aux fonctionnalités de l'offre Perso pendant 72 heures à compter du paiement, pour 1,99 €, en paiement unique. Ce n'est pas un abonnement : il n'y a ni reconduction ni résiliation, l'accès prend fin automatiquement. Un seul pass peut être actif à la fois : un nouveau pass s'achète une fois le précédent terminé.
Exécution immédiate et rétractation. En achetant le pass, vous demandez expressément que l'accès commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation pendant le pass, la part du service déjà fournie (au prorata des heures écoulées) reste due et le surplus vous est remboursé. Une fois les 72 heures écoulées, le service est entièrement exécuté et le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L. 221-28, 1°).
Passage à un abonnement. Si vous souscrivez un abonnement Perso ou Pro pendant un pass en cours, le prix du pass est déduit de votre première échéance ; l'abonnement remplace alors le pass, qui n'est plus remboursable séparément.
Suppression du compte. Supprimer votre compte met fin au pass. Les règles de rétractation ci-dessus s'appliquent ; aucun autre remboursement n'est dû.
Politique de Confidentialité
Chez Sarmate.net, nous prenons au sérieux la confidentialité et la protection des données de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et les mesures que nous prenons pour garantir leur sécurité.
1. Informations Collectées
Lorsque vous créez un compte sur « sarmate.net », nous collectons les informations suivantes :
- Nom : Votre nom de famille.
- Prénom : Votre prénom.
- Date de naissance : Pour vérifier que vous êtes majeur.
- Adresse e-mail : Pour communiquer avec vous et gérer votre compte.
Ces informations sont saisies par vous et enregistrées dans notre base de données.
2. Utilisation des Informations
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour personnaliser les services de Sarmate.net et améliorer votre expérience utilisateur. Elles ne sont jamais partagées avec des services tiers ni utilisées à des fins externes. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles.
3. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles :
- Cryptage des mots de passe : Votre mot de passe est crypté et vous seul pouvez le connaître. Nous ne pouvons ni accéder ni à votre mot de passe, ni le récupérer.
- Factures : Les éventuelles factures sont accessibles sur demande.
4. Fichiers utilisateurs
Les fichiers tex que vous créez dans votre espace sont protégés et ne sont accessibles que par vous-même, sauf si vous décidez de les partager à un tiers. Les fichiers html, js, css que vous créez dans votre espace, ainsi que les images qui y sont téléchargées sont publics.
5. Cookies et mesure d'audience
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7. Contact
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